Solde de la taxe d'apprentissage 2026 : la 2e période est ouverte
Vous avez manqué la première période de répartition de votre solde de taxe d'apprentissage close en août ? Rien n'est perdu. La seconde campagne d'affectation sur la plateforme SOLTéA est officiellement ouverte depuis le 3 septembre 2026 et se poursuivra jusqu'au 21 octobre 2026. En choisissant d'attribuer votre solde à GIPE 21 - Cap Emploi Côte-d'Or, vous transformez une obligation réglementaire en un levier d'impact social au bénéfice de l'inclusion et du développement économique de votre territoire.
Deuxième campagne SOLTéA : une opportunité à saisir jusqu'au 21 octobre 2026
La première phase de répartition s'est achevée le 21 août 2026. Pour les entreprises qui n'ont pas pu procéder à l'affectation de leur solde au cours de l'été, la plateforme SOLTéA offre une seconde période d'arbitrage.
Depuis le 3 septembre 2026, la deuxième phase de répartition est ouverte. Les employeurs assujettis ont jusqu'au 21 octobre 2026 pour désigner la structure bénéficiaire de leur choix.
En l'absence de désignation explicite avant cette date limite, votre solde sera fléché de manière automatique par voie réglementaire à partir du 26 novembre 2026. Conservez la maîtrise de votre contribution et soutenez une action locale concrète.
Comprendre le solde de la taxe d'apprentissage et son rôle
La taxe d'apprentissage ne doit plus être abordée comme une simple charge fiscale. Elle constitue un véritable outil d'investissement dans les compétences de demain.
Le cadre réglementaire du solde
Le solde de la taxe d'apprentissage représente 0,09 % de votre masse salariale. Contrairement à la fraction principale dédiée au financement de l'apprentissage, cette somme est destinée aux organismes habilités opérant dans les domaines de l'orientation, de la formation et de l'insertion professionnelle.
La légitimité de GIPE 21 - Cap Emploi Côte-d'Or
GIPE 21 - Cap Emploi Côte-d'Or est habilité à percevoir ce solde au titre de sa participation au Service Public Régional de l'Orientation (SPRO), conformément à l'arrêté préfectoral n°22-763 BAG en Région Bourgogne-Franche-Comté.
L'intégralité du processus de désignation s'effectue directement sur la plateforme nationale SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts.
Pourquoi soutenir Cap Emploi Côte-d’Or ?
Désignez Cap Emploi Côte-d'or, c’est :
1. Un acte d'engagement solidaire direct
Votre désignation apporte un soutien direct à des personnes dont le parcours de vie est marqué par le handicap ou des problèmes de santé. Votre démarche contribue à restaurer leur confiance et à réaffirmer leur légitimité dans le monde du travail.
2. Un investissement social et économique structurant
Votre contribution financière consolide nos actions de terrain autour de trois axes fondamentaux :
L'accompagnement spécialisé vers l'emploi
Nous sécurisons la construction de projets professionnels adaptés et facilitons l'intégration durable des personnes en situation de handicap.
La prévention des ruptures de parcours
Nous intervenons auprès des employeurs et des salariés pour anticiper les risques d'inaptitude et maintenir dans l'emploi les collaborateurs fragilisés.
Le développement de viviers de talents qualifiés
Nous identifions, préparons et accompagnons des candidats compétents, répondant aux besoins en recrutement des entreprises locales.
3. Une contribution active à la transformation du marché du travail
En apportant votre soutien à nos équipes, votre entreprise participe concrètement à :
- Garantir une plus grande égalité des chances face à l'emploi.
- Rendre les entreprises plus inclusives, performantes et résilientes face aux transformations RH.
- Dynamiser le tissu économique local grâce au recrutement de talents souvent invisibilisés.
Quels sont les bénéfices pour votre entreprise ?
L'affectation stratégique de votre taxe d'apprentissage génère une valeur ajoutée directe pour votre organisation.
Valorisation de votre démarche RSE
Flécher vos fonds vers l'insertion professionnelle alimente directement le volet social de votre politique de Responsabilité Sociale des Entreprises.
Renforcement de votre marque employeur
Vous affirmez vos engagements en matière de diversité, d'équité et d'inclusion, un signal fort pour vos collaborateurs et vos futures recrues.
Impact direct sur votre territoire
Votre taxe est réinvestie localement en Côte-d'Or, au bénéfice direct des acteurs et des actifs de votre bassin d'emploi.
Procédure pas à pas : comment désigner GIPE 21 sur SOLTéA
L'affectation s'effectue en quelques clics via un parcours sécurisé et dématérialisé.
Les étapes pour valider votre choix avant le 21 octobre 2026
- Connectez-vous sur la plateforme NET-ENTREPRISES.FR pour vérifier vos accès.
- Rendez-vous sur le portail dédié soltea.gouv.fr.
- Saisissez les identifiants de notre organisme dans le moteur de recherche : GIPE 21 - Cap Emploi Côte-d'Or (N° SIRET : 413 757 311 00027).
- Indiquez la part du solde que vous souhaitez nous allouer.
- Validez votre choix avant la clôture fixée au 21 octobre 2026.
Calendrier récapitulatif de la campagne SOLTéA 2026
Pour organiser votre calendrier RH et comptable, voici les grandes dates retenues pour 2026 :
- 3 septembre 2026 : Ouverture de la 2e période de répartition pour les employeurs.
- 21 octobre 2026 : Clôture de la campagne de répartition sur la plateforme SOLTéA.
- 5 novembre 2026 : Deuxième virement des fonds répartis vers les établissements bénéficiaires.
- 26 novembre 2026 : Affectation d'office des fonds non répartis par voie réglementaire.
Donnez du sens à vos obligations fiscales et investissez dans l'humain en désignant Cap Emploi Côte-d'Or.
