Pourquoi désigner GIPE 21 - Cap Emploi Côte-d’Or pour le solde de votre taxe d’apprentissage 2026 ?
La taxe d’apprentissage est souvent perçue comme une obligation réglementaire. Et si, en 2026, vous lui donniez du sens ?
En désignant Cap Emploi Côte-d’Or - GIPE 21 comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage, vous contribuez activement à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. Un engagement à fort impact social, qui répond aussi aux enjeux de diversité, de performance et de responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Qu’est-ce que le solde de la taxe d’apprentissage ?
Depuis la réforme de la taxe d’apprentissage, les entreprises doivent affecter 0,09 % de leur masse salariale à des organismes habilités œuvrant pour l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle. Cap Emploi Côte-d’Or - GIPE 21 est habilité à percevoir ce solde, en tant que membre du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO), conformément à l’arrêté préfectoral n°22-763 BAG - Région Bourgogne-Franche-Comté. Cette désignation se fait via la plateforme nationale SOLTéA.
Pourquoi soutenir Cap Emploi Côte-d’Or ?
Désignez Cap Emploi Côte-d'or, c’est :
1. un acte d’engagement solidaire
Vous permettez de redonner confiance à des personnes qui, souvent, doutent de leur place dans la société à cause d’un handicap ou d’un problème de santé. Vous leur dites : « Vous avez votre place dans le monde du travail. »
2. un investissement social et économique car vous contribuez activement à
- L’accompagnement vers l’emploi de personnes en situation de handicap
- La prévention des ruptures de parcours pour les salariés fragilisés
- L’élargissement des viviers de talents, motivés et accompagnés
3. En nous soutenant, vous participez concrètement à :
- Plus d’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap.
- Rendre les entreprises plus inclusives, plus fortes humainement et plus résilientes.
- Une économie locale enrichie par des talents souvent invisibilisés.
Quels sont les bénéfices pour votre entreprise ?
- Valorisation RSE : votre démarche renforce votre image responsable, en interne comme en externe
- Marque employeur : vous affirmez votre ouverture à la diversité et à l’égalité des chances
- Impact local : votre taxe est investie dans votre territoire, au service de votre bassin d’emploi
Comment désigner GIPE 21 - Cap Emploi 21 sur SOLTéA ?
C’est simple, rapide, et 100 % en ligne :
- Créer un compte sur NET-ENTREPRISES.FR
- Connectez-vous sur la plateforme soltea.gouv.fr
- Recherchez GIPE 21 - Cap Emploi Côte-d’Or (N° SIRET : 413 757 311 00027)
- Désignez-nous comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage
- Validez votre choix avant la date limite
Les grandes dates du calendrier 2026
Ouverture de la plateforme
À partir du 26 mai 2026 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs et aux établissements
1ère période de répartition par les employeurs
- 26 mai 2026 : Début de la 1ère période de répartition - 21 août 2026 : Clôture de la 1ère période de répartition - À partir du 1er septembre 2026 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition par les employeurs
- 3 septembre 2026 : Début de la 2ème période de répartition - 21 octobre 2026 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA - À partir du 5 novembre 2026 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis par les employeurs
- À partir du 26 novembre 2026 : Versement des fonds non répartis par les employeurs, par voie réglementaire (art. R. 6241-28 du Code du travail).
